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Diagnostique des termites

Validité : 6 mois
Pour : location / vente

La recherche porte sur les termites souterrains, termites de bois sec ou termites arboricoles et est effectuée jusqu’à 10 mètres des extérieurs de l’habitation, dans la limite de la propriété.

Les moyens d’investigation, mis en œuvre de façon non destructive (sauf pour les éléments déjà dégradés ou altérés), sont les suivants :

  • Examen visuel de toutes les parties visibles et accessibles du bâtiment et à ses abords (10 m).

  • Sondage manuel systématique et mécanique des boiseries à l’aide d’un poinçon.

  • Utilisation d’un ciseau à bois en cas de constatation de dégradations.

  • Utilisation d’une échelle en cas de nécessité.

  • À l’extérieur, utilisation d’une hachette pour sonder le bois mort.

Les principaux indices d’une infestation sont :

  • Des altérations dans le bois,

  • La présence de termites vivants,

  • La présence de galeries-tunnels (cordonnets) ou de concrétions,

  • Des cadavres ou des restes d’individus reproducteurs,

  • La présence d’orifices obturés ou non.

Les indices d’infestation des autres agents de dégradation biologique du bois sont notés pour information, il n’est donc pas nécessaire d’en indiquer la nature, le nombre et la localisation précise. Si le donneur d’ordre le souhaite, il devra faire réaliser une recherche de ces agents dont la méthodologie et les éléments sont décrits dans la norme NF-P 03-200.

Dans le cas de la présence de termites, il est rappelé l’obligation de déclaration en mairie de l’infestation prévue aux articles L.133-4 et R. 133-3 du code de la construction et de l’habitation.

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Communes avec les obligations pour les termites

Corrèze
Lot

Tous le département 

Dordogne

Tous le département 

Les catégories de termites

La recherche de termites porte sur :

  • Les termites souterrains, regroupant cinq espèces identifiées en France métropolitaine (Reticulitermes flavipes, reticulitermes lucifugus, reticulitermes banyulensis, reticulitermes grassei et reticulitermes urbis) et deux espèces supplémentaires dans les DOM (Coptotermes et heterotermes),

  • Les termites de bois sec, regroupant les kalotermes flavicolis présent surtout dans le sud de la France métropolitaine et les Cryptotermes présent principalement dans les DOM et de façon ponctuelle en métropole.

  • Les termites arboricoles, appartiennent au genre Nasutitermes présent presque exclusivement dans les DOM.

Législation, normes et rappels règlementaires

Les mission et rapports sont exécutés sont exécutés conformément à la norme AFNOR NF P 03-201 (Février 2016), à l’article L.133-5, L.133-6, L 271-4 à 6, R133-7 et à l’arrêté du 07 mars 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007.