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Diagnostique Plomb

Validité :
- location => 6 ans
- vente => 1 ans
Si absence = illimité

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements du bien immobilier afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les situations de risque de saturnisme infantile ou de dégradation du bâti. 

En effet, le plomb (principalement la céruse) contenu dans les revêtements peut provoquer une intoxication des personnes, en particulier des jeunes enfants, dès lors qu’il est inhalé ou ingéré. Les travaux qui seraient conduits sur les surfaces identifiées comme recouvertes de peinture d’une concentration surfacique en plomb égale ou supérieure à 1 mg/cm² devront s’accompagner de mesures de protection collectives et individuelles visant à contrôler la dissémination de poussières toxiques et à éviter toute exposition au plomb tant pour les intervenants que pour les occupants de l’immeuble et la population environnante.

Seules les peintures sont analysées, pas les canalisations.

Les résultats du CREP doivent permettre de connaître non seulement le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par un enfant), mais aussi le risque lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb (encore non accessible).

Quand le CREP est réalisé en application des articles L.1334-6 et L.1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d’un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet, portail, grille, …).

Quand le CREP est réalisé en application de l’article L.1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés (sans omettre, par exemple, la partie extérieure de la porte palière).

Si le bien immobilier concerné est affecté en partie à des usages autres que l’habitation, le CREP ne porte que sur les parties affectées à l’habitation. Dans les locaux annexes de l’habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant, tels que la buanderie.

Réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb (CREP)

Méthode employée

Les mesures de la concentration surfacique en plomb sont réalisées à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X capable d’analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb, et sont exprimées en mg/cm².

Les éléments de construction de facture récente ou clairement identifiables comme postérieurs au 1er janvier 1949 ne sont pas mesurés, à l’exception des huisseries ou autres éléments métalliques tels que volets, grilles, … afin d’identifier la présence éventuelle de minium de plomb. Bien que pouvant être relativement épais, les enduits sont aussi à considérer comme des revêtements susceptibles de contenir du plomb. D’autres revêtements ne sont pas susceptibles de contenir du plomb : toile de verre, moquette, tissus, crépi, papier peint, ainsi que les peintures et enduits manifestement récents, mais ils peuvent masquer un autre revêtement contenant du plomb et sont donc à analyser.

Les revêtements de type carrelage contiennent souvent du plomb, mais ils ne sont pas visés par le présent arrêté car ce plomb n’est pas accessible.

  • Valeur de référence utilisée pour la mesure du plomb par fluorescence X

Les mesures par fluorescence X effectuées sur des revêtements sont interprétées en fonction de la valeur de référence : 1 mg/cm².

  • Stratégie de mesurage

Sur chaque unité de diagnostic recouverte d’un revêtement, l’auteur du constat effectue :

  • 1 seule mesure si celle-ci montre la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 mg/cm²
  • 2 mesures si la première ne montre pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 mg/cm²
  • 3 mesures si les deux premières ne montrent pas la présence de plomb à une concentration supérieure ou égale au seuil de 1 mg/cm², mais que des unités de diagnostic du même type ont été mesurées avec une concentration en plomb supérieure ou égale à ce seuil dans un même local.

Dans le cas où plusieurs mesures sont effectuées sur une unité de diagnostic, elles sont réalisées à des endroits différents pour minimiser le risque de faux négatifs.

Présentation des résultats

Le résultat d’analyse par laboratoire et des illustrations sont fournis.

Afin de faciliter la localisation des mesures, le diagnostiqueur divise chaque local en plusieurs zones, auxquelles il attribue une lettre (A, B, C …) selon la convention décrite ci-dessous.

La convention d’écriture sur le croquis et dans le tableau des mesures est la suivante :

  • la zone de l’accès au local est nommée A et est reportée sur le croquis. Les autres zones sont nommées B, C, D, … dans le sens des aiguilles d’une montre,
  • la zone «plafond» est indiquée en clair.

Les unités de diagnostic (UD – éléments de construction ayant même substrat et même historique en matière de construction et de revêtement) (par exemple : un mur d’un local, la plinthe du même mur, l’ouvrant d’un portant ou le dormant d’une fenêtre, …) faisant l’objet d’une mesure sont classées dans le tableau des mesures selon le tableau suivant en fonction de la concentration en plomb et de la nature de la dégradation.

Validité du constat 

Du fait de l’absence de revêtement contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures aux seuils définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, il n’y a pas lieu de faire établir de nouveau constat. Le présent constat sera joint au règlement de copropriété.

Législation, normes et rappels règlementaires

Articles L.1334-5 à 10 code de la santé publique et R 1334-10 à 12

Articles L.1334-6 et L.1334-7 : dans les parties privatives du bien décrit ci-après en prévision de sa vente (en application de l’Article L.1334-6 du code de la santé publique) ou de sa mise en location (en application de l’Article L.1334-7 du code de la santé publique)

Arrêté du 19 août 2011

Norme NF X 46-030 « Diagnostic Plomb — Protocole de réalisation du Constat de Risque d’Exposition au Plomb ».

Si le logement que vous vendez, achetez ou louez, comporte des revêtements contenant du plomb : sachez que le plomb est dangereux pour la santé.

Deux documents vous informent :

  • Le constat de risque d’exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le attentivement !
  • La présente notice d’information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb dans ce logement.

Les effets du plomb sur la santé

L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc..). Une fois dans l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus.

Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb

Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures souvent recouvertes par d’autres revêtements depuis, peuvent être dégradés à cause de l’humidité, à la suite d’un choc, par grattage ou à l’occasion de travaux : les écailles et la poussière ainsi libérées constituent alors une source d’intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d’exposition au plomb dans l’habitation.

Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu’elles s’écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s’intoxiquer :

  • S’il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb ;
  • S’il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb ;
  • S’il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb.

Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n’est dangereux qu’en cas d’ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtre n’est dangereux que si l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ses doigts après les avoir touchées.

Pour éviter que votre enfant ne s’intoxique :

  • Surveillez l’état des peintures et effectuez les menues réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles s’aggravent.
  • Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ;
  • Évitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l’enfant joue, nettoyer souvent le sol, les rebords des fenêtres avec une serpillière humide ;
  • Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille de plomb, ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; lavez ses mains, ses jouets.

En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb : prenez des précautions

  • Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat du risque d’exposition au plomb, afin qu’elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates ;
  • Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux. Avant tout retour d’un enfant après travaux, les locaux doivent être parfaitement nettoyés ;
  • Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d’éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le logement et éventuellement le voisinage.
  •  

Si vous êtes enceinte :

  • Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant sur des revêtements contenant du plomb ;
  • Éloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb

 

Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le juge utile, un dosage de plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales de l’équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites Internet des ministères chargés de la santé et du logement.