Le diagnostic Gaz établit l’état de l’installation intérieure de gaz afin d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes, de rendre opérante une clause d’exonération de la garantie du vice caché.

En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la règlementation en vigueur. 

Les appareils concernés sont : cuisinière, table de cuisson, chauffe-eaux, chaudière, radiateur, ….

Prérequis 
Le donneur d’ordre s’engage à assurer pendant la durée du diagnostic l’alimentation en gaz effective de l’installation et le fonctionnement normal des appareils d’utilisation. 

À savoir 
Il est rappelé qu’en cas de détection d’un Danger Grave et Immédiat, le diagnostiqueur devra interrompre l’alimentation en gaz de tout ou partie de l’installation.

L’entretien des appareils et de contrôle de la vacuité des conduits de fumées est obligatoire.

Nous attirons votre attention sur le fait que la responsabilité du donneur d’ordre reste pleinement engagée en cas d’accident ou d’incident sur tout ou partie de l’installation, contrôlée ou non.

Législation, normes et rappels règlementaires
Arrêté du 6 avril 2007 modifié, 18 novembre 2013 et 12 février 2014 

Article 17 de la loi n°2003-08 du 3 janvier 2003, modifié par l’ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005.